La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la Loi sur l’architecture (n° 77-2 du 3 Janvier 1977) et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant « Code des devoirs professionnels des architectes ».
Dans le cadre du renforcement des mesures de protection des consommateurs, les architectes, comme tout prestataire de service, se doivent d’informer leurs clients sur le prix et les conditions particulières d’exécution de leurs prestations de service.
Or, si le prix de toute prestation doit faire l’objet d’un affichage exposé à la vue du consommateur, sous peine d’amende, il est néanmoins difficile pour l’architecte d’établir une liste de prestations avec en face, le prix de chacune d’elles car chaque projet est unique !
Vous trouverez ci-après les éléments permettant de comprendre le calcul de nos honoraires tenant compte de la complexité du projet, de l’étendue de la mission qui nous sera confiée, du temps nécessaire à sa réalisation ou de toute autre donnée consécutive aux informations transmises par le Maître d’Ouvrage.
Vous trouverez également les principales obligations relatives à la rédaction du contrat de Maîtrise d’œuvre dont le respect nous permettra de travailler en toute transparence et en toute confiance à la conception et à la réalisation de votre projet.