Expertise judiciaire

L’architecte expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui renseigne les juges sur les aspects techniques d’un litige.

L’Expert Judiciaire a fait le serment « d’apporter son concours à la justice, d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et en sa conscience ».

Il est désigné par les magistrats parmi la liste des Experts regroupés par discipline. Sa mission est d’apporter aux juges un avis sur des points techniques précis, préalable nécessaire à la solution des litiges qu’ils doivent trancher, que ce soit en matière civile, pénale ou administrative.

L’expert judiciaire se doit d’accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, en total respect avec les règles de déontologie. Inscrit pour une période de cinq années, il participe aux congrès, tables rondes et formations lui permettant de parfaire ses connaissances dans la discipline qu’il exerce par ailleurs dans le cadre de son activité professionnelle.

A l’issue de sa mission, l’expert judiciaire remet au juge, ainsi qu’à chacune des parties, son rapport d’expertise. Sous l’éclairage de ce dernier, le juge reste libre de sa décision.

Après une période probatoire de trois ans, Olivier BOYER CHAMMARD a été inscrit sur la liste définitive des Experts  Judiciaires près la Cour d’Appel de PAU.